Confinement et travail : les 5 règles à connaître

Le chef de l’Etat l’a indiqué dans son allocution télévisée. Le télétravail « sera à nouveau généralisé ». Il est désormais la règle.

Les entreprises du secteur privé devront permettre ce mode de travail « 5 jours sur 5 », pour les fonctions qui le permettent. Dans les administrations publiques aussi, le télétravail devra être déployé autant que possible. “Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail”, selon le protocole précisé sur le site du Ministère du Travail

Attestation de déplacement professionnel

Pour se rendre sur son lieu de travail, il ne faudra pas oublier son justificatif de déplacement professionnel, à télécharger ici . Il est à fournir par l’employeur et valable toute la durée du confinement.

Il permet de justifier, en cas de contrôle, la nécessité de votre déplacement dans le cadre de votre activité professionnelle, sans avoir à remplir une attestation dérogatoire de déplacement chaque jour.

« Les fonctionnaires et indépendants pourront présenter leur carte professionnelle ou autre justificatif d’activité professionnelle », a précisé le Premier Ministre Jean Castex.

Pour rappel, un défaut d’attestation peut entrainer une amende de 135 euros, jusqu’à 3 750 euros et six mois d’emprisonnement en cas de troisième récidive en 30 jours.

Reconduction du dispositif de chômage partiel

Quant au chômage partiel, il est reconduit pour les salariés et les employeurs dans les mêmes conditions que jusqu’à présent.

Alors que l’indemnisation devait évoluer au 1er novembre, les modalités financières ont été reconduites jusqu’au 31 décembre 2020, avant l’annonce du reconfinement.

Les salariés en chômage partiel continueront d’être indemnisés à hauteur de 84% de leur salaire net (100% s’ils sont rémunérés au Smic). Les entreprises se font rembourser par l’Etat et l’Unédic 85% de cette indemnité. Elles doivent prendre à leur charge les 15% restants.

Pour les secteurs protégés, ceux les plus sous tension (hôtellerie-restauration, culture, événementiel…) le chômage partiel à 100% avait été prolongé dès septembre, jusqu’à la fin de l’année.

Un nouveau protocole sanitaire

Du côté du protocole sanitaire en entreprise, les règles avaient déjà été revues au 16 octobre. Elles prévoyaient le renforcement du télétravail et l’ajustement des horaires de présence « afin de lisser l’affluence aux heures de pointe ».

Le nouveau protocole sanitaire demande aux employeurs d’ « aménager les horaires d’arrivée et de départ pour limiter l’affluence aux heures de pointe ». Les restaurants d’entreprises resteront également ouverts avec un protocole sanitaire renforcé. La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique

Des aides aux entreprises

Quant aux entreprises fermées administrativement, une « prise en charge jusqu’à 10 000 euros par mois des pertes » sera par ailleurs possible dans le cadre du Fonds de solidarité.

Les PME de moins de 50 salariés en difficulté pourront bénéficier d’un renforcement des exonérations de charges.

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) sera lui prolongé de six mois. « L’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, à des taux entre 1 et 2.5% maximum », a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Pour les entreprises déjà en difficulté et ne pouvant pas rembourser leurs prêts du premier confinement au 1er mars 2021, elles « pourront obtenir un nouveau différé d’un an supplémentaire avant de commencer le remboursement de leur prêt », a-t-il ajouté. L’Etat met aussi un place un prêt direct dans le cas où les entreprises n’auraient pas la trésorerie nécessaire, a également souligné le ministre de l’Economie.

Enfin, Bruno Le Maire a tenu à rassurer les commerçants dont les loyers restent encore une charge à supporter et annoncé la mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour les bailleurs qui annuleraient au moins un mois de leurs loyers aux entreprises correspondant à « 30% du montant des loyers abandonnés »

Les règles sanitaires à appliquer

Le Port du masque

Dans les lieux collectifs clos

Dans les zones en état d’urgence sanitaire, le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

Ces masques grand public, de préférence réutilisables, couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton.

Dans les bureaux individuels

Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Dans les ateliers

Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

En extérieur

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Dans les véhicules

La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public

Par ailleurs, il est rappelé que le port du masque s’impose dans les établissements recevant du public. Le préfet de département est également habilité à le rendre obligatoire, lorsque les circonstances locales l’exigent.