Les chutes de hauteur ont représenté 51 morts sur l’année 2012, et sont encore la deuxième cause de mortalité au travail à ce jour. Mais également la troisième cause d’accident du travail en France. Cette proportion est plus importante dans le monde du BTP avec près d’un quart des accidents. Elle touche également tous les secteurs professionnels, exerçant même ponctuellement, leur métier en hauteur.

Afin de contrer cette tendance négative, les pouvoirs publics avec l’aide des acteurs de la prévention (INRS, OPPBTP, CARSAT, RSI, …), et la collaboration des services de l’inspection du travail ont mis en place depuis plusieurs années des dispositifs de sensibilisation et d’aides pour les entreprises et leurs responsables, notamment avec les campagnes « Travaux en hauteur, pas le droit à l’erreur » et « Aide échafaudage + ».

L’échafaudage est défini dans l’arrêté du 21 décembre 2004 comme étant un poste de travail temporaire en hauteur. Il précise que ce poste de travail doit comporter de la sécurité collective. Hors, l’inspection du travail constate que de nombreux échafaudages sont encore montés et exploités sans cette notion primordiale pour la sécurité.

Que dit la réglementation des échafaudages ?

Depuis le 1er septembre 2004, le décret 2004-924 stipule que l’ensemble des personnes participant aux montages, démontages et modifications des échafaudages doivent être formées et reconnues compétentes par leur employeur. Il indique quelques critères de compétence comme :

  • “La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage
  • La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage
  • Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets
  • Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques, qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l’échafaudage
  • Les conditions en matière d’efforts de structure admissibles
  • Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.” (Source : décret 2004-924)

Ne pas répondre à ces obligations pour une entreprise est un risque majeur, car en cas de contrôle, les travaux effectués à partir d’un échafaudage peuvent être interrompus immédiatement et ainsi entraîner des retards importants. En cas d’accident du travail la responsabilité de l’entreprise sera implacablement engagée. Celle ci pouvant aller jusqu’à la faute inexcusable de l’employeur entraînant de fortes amendes et une peine de prison.

Depuis 2004, de nombreux organismes de formations dispensent des formations sous ce cadre réglementaire. En 2013 le dispositif « échafaudages + » a permis à la CARSAT de conventionner des organismes, d’élaborer un cahier des charges, et d’allouer une aide financière aux entreprises répondant aux critères d’éligibilité. Ce dispositif, qui a rencontré un franc succès, est aujourd’hui terminé.

La nouveauté de 2017 dans les formations échafaudages

A partir du second semestre 2017, une nouveauté majeure dans le domaine des formations échafaudages va voir le jour. En effet, l’INRS en partenariat avec le SFECE (Syndicat Français de l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement) a mis en place un nouveau cahier des charges pour la mise en œuvre de ces formations. Le nouveau processus d’habilitation des organismes de formation va garantir aux entreprises et à leurs salariés un niveau de formation supérieur et des critères qualités leur permettant d’acquérir ou de renouveler leurs savoirs-faire. En effet, les centres de formation souhaitant dispenser dorénavant les formations liées à l’échafaudage fixe et roulant vont devoir prouver la mise à disposition de deux types de matériels différents. D’une plateforme technique adaptée à l’accueil des stagiaires et aux phases d’applications pratiques, d’une solution pour mettre en œuvre des ancrages et de les tester, mais aussi la compétence en échafaudage des formateurs pouvant dispenser ces formations.

Il est donc important de préparer son plan de formation en fonction de ce nouveau dispositif et de consulter le site de l’INRS dès septembre prochain afin de s’adresser à un organisme habilité pour son besoin en formation échafaudage. Ce dispositif est la garantie de retenir une entreprise de formation sérieuse et reconnue par les professionnels de la prévention des risques.

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