Dans quelques temps, certains contrats permettront de souscrire des fonds de capital investissement !

Une bonne nouvelle pour l’assurance-vie. Certains assureurs veulent à l’avenir proposer aux épargnants d’investir, au sein de leurs contrats, sur des fonds spécialisés dans le capital-risque, c’est-à-dire au financement de PME. A ce jour, proposer ce type de fonds était compliqué pour une compagnie d’assurances. Elle est en effet tenue de rembourser en argent sonnant et trébuchant les souscripteurs qui souhaitent récupérer leur capital, même s’ils détiennent dans leur contrat des supports difficiles à revendre rapidement. Ce risque les avait jusqu’à présent dissuadées de s’engager dans cette voie.

L’année dernière, une nouvelle mesure de la loi sur la croissance, a changé la donne. Elle prévoit que le souscripteur du contrat peut s’engager à accepter d’être remboursé sous forme de titres, quand il fait un retrait. En décembre, un décret est venu compléter le dispositif, en précisant que le bénéficiaire du contrat en cas de décès pouvait lui aussi s’engager à accepter ce principe. Ainsi, les contrats d’assurance-vie français se sont rapprochés un peu de ceux du Luxembourg, qui peuvent déjà rembourser les souscripteurs en nature, et pas forcément en argent.

Avec ce cadre réglementaire plus rassurant pour tout le monde, les assureurs se sentent mieux armés pour lancer de telles unités de compte au sein de leurs contrats. En février dernier, Emmanuel Macron espérait même voir les premiers contrats d’assurance-vie investis en capital-risque apparaître avant l’été. Ce n’est pas encore fait et il faudra probablement beaucoup plus de temps : tous les fonds de capital-risque ne se ressemblent pas, et les compagnies semblent préférer ceux qui offrent des risques plus limités.

Ces nouveaux supports seront bien sûr réservés aux contrats «haut de gamme» distribués notamment par les Conseillers en Gestion de Patrimoine . Ils pourraient offrir un axe de diversification supplémentaire, à la grande joie des assureurs, soucieux de pousser leurs clients vers d’autres supports d’investissement que le fonds en euros (qui devient dangereux pour les compagnies et les épargnants).

Aujourd’hui, ils peuvent déjà souscrire des fonds de capital-risque sur un compte titres ordinaire, avec une exonération d’impôt (hors prélèvements sociaux) sur les plus-values après cinq ans. Ils ont aussi accès à des FIP (fonds d’investissement de proximité) et à des FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), qui offrent le même avantage fiscal, avec de surcroît une réduction d’impôt à l’entrée.

Affaire a suivre…

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Je suis Conseiller en Gestion de Patrimoine chez Allianz, leader européen en termes de services financiers et d'assurance et reconnu pour sa solidité financière J’exerce mon activité professionnelle sur Rennes depuis 7 ans. J’apporte à mes clients (particuliers et professionnels) mon expertise dans tous les domaines de la gestion patrimoniale, comme l'épargne, la retraite, la transmission, la défiscalisation, le financement, la protection familiale ou la dépendance. Notre approche assure la mise en place d’une stratégie adaptée à chaque situation patrimoniale, familiale et professionnelle. Nous disposons d'une équipe en Gestion Privée spécialisée sur l'ingénierie financière, fiscale et patrimoniale.

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