Fiscalité afférente aux primes d’assurance-vie

L’assurance-vie est un terme générique regroupant diverses formules d’assurances, parmi lesquelles :

  • le contrat d’assurance sur la vie ou en cas de vie, opération par laquelle l’assureur s’engage à verser au bénéficiaire, au terme du contrat, un capital ou une rente (temporaire ou viagère), si l’assuré est en vie à cette date. Le bénéficiaire en cas de vie peut donc être l’assuré lui-même ou une tierce personne. Le souscripteur, quant à lui, s’engage au paiement de la prime (ou des primes) auprès de l’assureur. Le souscripteur est fréquemment la même personne que l’assuré ; notons que la garantie appelée contre-assurance permet de verser à une tierce personne bénéficiaire, les cotisations versées dans l’hypothèse où l’assuré viendrait à décéder avant le terme ;
  • le contrat d’assurance en cas de décès, dans lequel l’engagement de l’assureur consiste à verser au bénéficiaire un capital déterminé au contrat au jour du décès de l’assuré, moyennant le paiement de la ou des primes par le souscripteur. Il faut distinguer le contrat temporaire, dont la garantie est limitée dans le temps, du contrat vie entière, pour lequel la garantie est viagère. Le bénéficiaire est donc toujours une tierce personne, en l’absence de bénéficiaire les prestations décès sont versées à la succession de l’assuré ; les contrats mixtes permettent de garantir à la fois un capital en cas de décès et un capital en cas de vie. Ce type de contrat est à l’origine des contrats d’assurance vie actuels classifiés en contrat monosupport en euro et contrat multisupport.

Réduction d’impôt

Les contrats de rente survie et d’épargne handicap bénéficient d’une réduction d’impôt.

Les contrats de rente survie garantissent, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un enfant, un parent (sous certaines conditions) ou une personne à charge de l’assuré, atteint d’une infirmité.

Les contrats d’épargne handicap d’une durée effective d’au moins 6 ans sont destinés à garantir un capital ou une rente viagère à un assuré atteint d’une infirmité l’empêchant de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

Pour ces contrats, la réduction d’impôt est égale à 25 % du montant des primes retenu dans la limite d’un plafond commun de 1 525 euros + 300 euros par enfant à charge.

Taxe sur les conventions d’assurances 

La taxe sur les conventions d’assurances n’est pas perçue sur les primes des contrats d’assurance-vie et assimilés.

Attention : lorsqu’un contrat d’assurance sur la vie comprend des garanties complémentaires (telles que la couverture des risques incapacité de travail invalidité, décès accidentel à l’exception du risque dépendance), la fraction des primes afférente aux garanties complémentaires est assujettie à la taxe au taux de 9 %. Ainsi, seule la fraction des primes correspondant à l’assurance sur la vie peut bénéficier de l’exonération de la taxe

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