Le confinement décrété pour éviter la propagation du Covid-19 amène bon nombre d’entreprises à cesser leurs activités, ou à se retrouver sans contrats à honorer. Ces entrepreneurs vont donc être contraints de mettre leurs salariés au chômage partiel dit activité partielle. Quelles démarches faire ? Quels droits pour les employeurs et les salariés ?

En France, l’activité partielle, communément appelée chômage partiel est un dispositif qui permet à toute entreprise qui connaît des difficultés économiques temporaires de réduire l’activité de ses salariés, sur des journées entières ou quelques heures par jour. Les règles qui érigent ces demandes ont été très largement allégées et modifiées en l’espace de quelques jours. Le gouvernement veut ainsi montrer qu’il est au côté des entreprises et qu’il ne compte laisser aucune structure dans la difficulté. “Il y a encore une semaine, nous expliquions à nos clients que le délai d’instruction du dossier d’activité partielle déposé était de 15 jours (ici le lien pour déclaration). Ce délai est déormais réduit à 48h”, précise Jean-Michel Boquet, fondateur de l’agence RH et de recrutement mRHq.

Des procédures simplifiées pour les employeurs

Les dernières décisions gouvernementales ont pour but de faciliter les démarches pour les employeurs :

  • Délai d’instruction de 48h ( au lieu de 15 jours initialement évoqués)
  • La déclaration suffit pour prendre en considération l’activité partielle. Le site de déclaration a connu une saturation ce lundi, le ministère du Travail accorde un délai de 30 jours pour déclarer l’activité partielle avec effet rétroactif
  • 100% des indemnisations versées par les employeurs seront couvertes  jusqu’à 4.5 smic (6475.25 € bruts mensuels). Habituellement, seule une fraction de la rémunération est remboursée aux chefs d’entreprise
  • Toutes les demandes seront prises en charge, elles ne sont plus soumises à autorisation.

Le remboursement devrait avoir lieu dans les 15 jours suivant la paie des salariés. “Concrètement, l’employeur paie ses salariés à 100% à la fin du mois et il recevra le remboursement dans les jours suivants. Les patrons sont tenus de payer leurs salariés aux dates de paie prévues, ils ne peuvent pas attendre d’obtenir le versement des indemnisations pour les rémunérer”, précise Jean-Michel Boquet. Pour les contrats précaires, certains salariés pourront bénéficier d’indemnités chômage (voir ici les conditions). Le dispositif économique de soutien aux entreprises doit leur permettre de voir les jours prochains de manière plus sereine. “Nous répétons à nos clients qu’activité partielle ne veut pas dire télétravail. Certaines entreprises veulent profiter de cette boîte de pandore pour frauder et profiter d’aides dont ils n’auraient pas besoin. Nous les appelons à du civisme et de la solidarité”, affirme, haut et fort, le fondateur de mRHq.

“Une décision difficile à prendre”

Jean-Michel Bosquet dirige l’agence mRHq, il a dû mettre ses 7 salariés en activité partielle.

“L’activité partielle, c’est le dernier recours pour un chef d’entreprise, c’est une décision difficile à prendre”, explique Jean-Michel Boquet, chef d’entreprise qui emploie 7 personnes. Ce cabinet RH et de recrutement est directement impacté par les mesures prises face au Covid-19. L’activité de l’agence se réduit comme peau de chagrin, le patron a dû avoir recours à l’activité partielle. “Le fait de fermer mon bureau, couper le chauffage comme on le ferait d’une maison de vacances, sans savoir quand je reviendrai, c’est vraiment dur psychologiquement”, se confie le chef d’entreprise. “On perd tous ses repères, le chef d’entreprise est très souvent à 100%, la baisse de charge de travail n’est pas simple à appréhender. Il faut aussi parler de l’impact moral”. Pour les salariés concernés, pas simple non plus de se retrouver chez soi, sans activité professionnelle. Quelque soit la durée, les entreprises tentent de voir à plus long terme et anticipent la reprise. “Nous avons eu un restaurateur qui a confirmé ce mardi l’embauche d’une personne pour la saison touristique. Cela montre qu’il croit en des jours meilleurs !”, s’enthousiasme le cabinet mRHq.

C'est un retour sur mes terres natales avec l'aventure Entreprendre.bzh ! Après une carrière dans l'audiovisuel à Paris, notamment en tant que rédactrice en chef pour la chaîne info Bfmtv, la vie m'a ramené en Bretagne. Mon envie ? Rencontrer et partager avec vous les parcours de ceux qui osent, bougent, innovent grâce à leur motivation, leur énergie ou leur histoire.

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