Bonus-malus pour les entreprises qui ont un recours abusif aux CDD ou aux missions d’intérim, taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, la réforme de l’assurance chômage présentée en juin dernier met les entreprises à contribution à partir de janvier 2020.

Inciter les entreprises à des emplois plus longs

Pour mettre fin à l’enchaînement des CDD ou des missions intérimaires, le gouvernement souhaite inciter les entreprises à embaucher sur des emplois plus longs. Un système de bonus-malus sera mis en place à compter du 1er janvier 2020. Les entreprises qui ont le plus recours aux CDD ou aux intérimaires verront leurs cotisations chômage augmenter.

Concrètement, plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus les cotisations patronales à l’assurance chômage seront élevées pour cette entreprise. Les cotisations varieront entre 3 et 5% de la masse salariale.

À l’inverse, moins il y aura de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi, moins l’entreprise paiera de cotisations chômage. Seront donc récompensées les entreprises qui limitent :

  • les fins de CDD ou de missions intérimaires
  • les licenciements
  • les ruptures conventionnelles.

Ce bonus-malus s’appliquera dans un premier temps aux 7 secteurs dans lesquels le recours aux CDD et aux missions d’intérim est le plus fréquent :

  • industrie agro-alimentaire, y compris les boissons et le tabac
  • production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dé-pollution
  • activités spécialisées dont la publicité
  • hébergement et restauration
  • transports et entreposage
  • travail du bois, industrie du papier et imprimerie
  • fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Les CDD d’usage plus taxés

Les entreprises qui ont recours aux CDD d’usage devront s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 10 euros par contrat.

L’objectif est là encore d’inciter celles-ci à proposer des contrats plus longs (une semaine ou un mois au lieu de quelques heures ou quelques jours).

Ne seront pas concernés les employeurs de salariés intermittents (secteurs du spectacle, de l’audiovisuel et de la production cinématographique) qui devront néanmoins continuer à verser la cotisation patronale supplémentaire de 0,5%.

Nouvelle offre de service de Pôle emploi pour aider les entreprises à recruter

Les entreprises pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2020, d’une nouvelle offre de services, proposée par Pôle emploi. Cet engagement, piloté par le Ministère du travail, aura pour objectif de leur permettre de répondre plus rapidement et plus efficacement à leurs difficultés de recrutement.

Lorsqu’une offre d’emploi diffusée par l’entreprise sera restée sans réponse plus de 30 jours après sa publication, l’entreprise sera contactée par un conseiller de Pôle emploi afin de lui proposer plusieurs solutions pour l’aider à pourvoir ce poste.

Les mesures proposées pourront être :

  • un travail sur le contenu de l’offre qui n’est peut-être pas adaptée au marché
  • une pré-sélection des candidats
  • une mise en place d’actions de formation préalables au recrutement

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